Article 2 - objet
Cette association a pour objet de développer l’aide humanitaire
en direction des pays les plus pauvres. Plus particulièrement cette aide
concernera la région Ouest de Madagascar en partenariat avec une association
de statut malgache dénommée NAZARENA (Madagascar) sise dans la
commune rurale d’Aboalimena, sous-préfecture de Belo sur Tsiribihina,
dont les statuts ont été déposés le 10 octobre 2002.
L’association NAZARENA FRANCE développera des actions d’information
et un programme annuel d’aide. Ces aides auront un caractère humanitaire
si la situation locale le demande, telles que l’apport de secours, de
dons en nature ou de nourriture aux personnes démunies ou en situation
de besoin suite à une catastrophe naturelle. Elles pourront prendre un
caractère éducatif en vue de développer l’alphabétisation,
l’éducation sanitaire et alimentaire. Elle contribueront à
l’émergence d’initiatives économiques locales en milieu
rural destinées à prendre le relais des actions de soutien.
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé au : 144 rue de l’Arnel,
34070 Montpellier.Il pourra être transféré par simple décision
du conseil d'administration.
Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion
puis :
- avoir acquitté sa cotisation
- être agréé par le bureau de l’association
Article 6 - cotisations
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres adhérents
de l’association. Son montant est fixée par l’assemblée
générale. Par ailleurs l’association comprend également
:
Des membres bienfaiteurs qui sont des adhérents s’acquittant d’une
cotisation supérieure dont le montant est fixé par l’assemblée
générale
Des membres donateurs qui sont des adhérents effectuant un don d’un
montant supérieur à celle des membres bienfaiteurs
La qualité de membre donateur ou bienfaiteur est valable pour l’année
civile où le versement a été effectué. Un reçu
valable pour l’année civile en cours sera envoyé à
réception du montant des cotisations et/ou des dons adressés à
l’association
Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par :
- le décès
- la démission qui doit être adressée par écrit au
conseil d'administration
- le non-paiement de la cotisation dans un délai de 24 mois après
sa date de recouvrement
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil
d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé.
Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations et des dons
- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales,
de la Communauté Européenne, et plus généralement
des organismes publics ou privés à but philanthropique
- Les recettes des manifestations exceptionnelles.
Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration de 6
membres élus pour 3 années par l'assemblée générale.
Les membres élus sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, deux vice-présidents,
un trésorier, un secrétaire et un secrétaire adjoint
Le Président représente l'association dans tous les actes de la
vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de
l'association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation
du président. Les décisions sont prises à la majorité
simple des suffrages exprimés. Le président dispose d'une voix
prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ne perçoivent aucune rémunération
au titre de leurs fonctions ; sur décision du Président et si
le budget de l’association le permet, ils pourront exceptionnellement
bénéficier du remboursement de leurs frais sur justificatifs.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à
jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par :
- convocation individuelle par tout moyen adéquat notamment par courrier
électronique
- bulletin ou lettre circulaire d'information.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois
par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises
à la majorité des suffrages exprimés
- Le président, assisté des membres du conseil, préside
l'assemblée et expose la situation morale de l'association qu’il
soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée. Ce bilan fera apparaître l’usage
des ressources de l’association. Les coûts de fonctionnement seront
réduits au minimum et ne dépasseront en aucun cas un pourcentage
du total des ressources de l’association fixé pour l’année
en cours par l’Assemblée Générale Ordinaire.
- L'assemblée élit tous les trois ans les membres du Conseil d’Administration.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente
pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.
Elle est convoquée par le président selon les modalités
de l'article 12. Elle se réunit également à la demande
d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est alors convoquée
par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un
règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à
l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale
extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément
à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association
poursuivant un but identique.
Fait à Montpellier le 4 juin 2005
(statuts enregistrés à la Préfecture de l’Hérault
sous le n°0343034655 J.O.16-07-05)